Mentions Légales

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1. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site
gmb-electricite.com
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Le site gmd-electricite.com est édité par :

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  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 15 CAMIN LOUIS BELLONE, 06200 NICE France
  • Numéro de téléphone : 02 52 34 01 39
  • Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail]
  • Numéro SIRET : 903 053 189 00010
  • Capital social : 3000 euros
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR19903053189

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est D-MEDIA en sa qualité de d’agence marketing digital.

3. Hébergeur

Le site gmd-electricite.com est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Adresse : Jonavos g. 60C, Kaunas, 44192 Kauno m. sav., Lituanie
  • Site web : Hostinger.com

4. Propriété Intellectuelle

GMD Electricité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site…

5. Liens Hypertextes et Cookies

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gmd-electricite.com est soumis au droit français…

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site gmd-electricite.com, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gmd-electricite.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site gmd-electricite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gmd-electricite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site gmd-electricite.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.